Conditions Générales d'Utilisation (CGU)
Dernière mise à jour réglementaire : Juin 2026
1. Acceptation des Conditions d'Utilisation du Portail Documentaire
La navigation et l'utilisation de l'ensemble des ressources électroniques, bases de métadonnées, archives numérisées et formulaires de contact mis à disposition sur le présent site de l'Association StravinskyCarantec sont régies par les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU). En accédant à ce portail, tout utilisateur breton ou chercheur international accepte sans réserve l'intégralité de ces dispositions juridiques d'intérêt général, formulées conformément au droit des associations Loi 1901 français pour l'exercice 2026.
1.1 Objet informatif et portée d'intérêt général
Le présent portail a pour objet exclusif de diffuser des informations relatives à la mémoire musicale d'Igor Stravinsky à Carantec en 1920 et de faciliter la coordination de nos activités solidaires de terrain dans le Finistère. Aucun bien, service, espace publicitaire ou prestation commerciale n'y est proposé à la vente. L'accès aux contenus d'archives et aux séminaires est universel, gratuit, et dépourvu de tout but lucratif ou spéculatif.
2. Droits de Propriété Intellectuelle et Usage Restreint
L'ensemble des manuscrits, correspondances historiques, documents iconographiques numérisés, textes explicatifs et photographies présentés sur ce portail documentaire fait l'objet de droits d'auteur rigoureux ou appartient au domaine public conformément aux lois françaises.
2.1 Licence d'utilisation gratuite non-commerciale
L'Association StravinskyCarantec concède aux utilisateurs une licence d'accès gratuite et personnelle pour la seule consultation à visée d'étude privée ou de recherche académique. Toute reproduction intégrale, modification substantielle, ou exploitation commerciale des œuvres d'Igor Stravinsky ou des données de terrain indexées par notre Secrétariat est strictement interdite sans notre accord formel écrit préalable, garantissant la préservation désintéressée de notre héritage.
3. Régime de Responsabilité et Disponibilité Opérationnelle
L'Association déploie tous les efforts raisonnables d'intérêt général pour maintenir l'accessibilité permanente et l'exactitude historique des données de terrain présentées sur son site de Carantec.
3.1 Garantie d'accès universel et absence d'obligations marchandes
Le fonctionnement du site s'inscrivant dans une démarche de pure gratuité administrative, l'Association ne saurait être tenue pour responsable d'éventuelles interruptions techniques temporaires ou d'imprécisions documentaires résiduelles. Le portail ne fournissant aucune prestation marchande, aucun recours contractuel ou préjudice commercial ne pourra être invoqué par les utilisateurs à l'encontre de nos instances bénévoles collégiales.
4. Droit Applicable et Compétence Juridictionnelle Française
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont soumises à l'interprétation exclusive du droit français régissant le monde associatif et le droit de la propriété intellectuelle. En cas de différend persistant relatif à l'interprétation ou à l'exécution de ces CGU, et après tentative de résolution amiable initiée auprès de notre Secrétariat d'onboarding à Carantec, compétence expresse est attribuée aux tribunaux civils compétents du département du Finistère, Bretagne, France.